- 1. Fonds détenus : le paiement de l'acheteur reste sur un compte de séquestre tiers jusqu'aux conditions de libération.
- 2. Déclencheurs de libération : validation d'inspection, preuve d'arrivée, reçu de livraison.
- 3. Gel de litige : chaque partie peut suspendre la libération jusqu'à l'arbitrage de la plateforme.
Accord de séquestre (aperçu)
Brouillon structurel pour confirmer l'architecture de l'information et les liens.
Compliance & regulatory notice
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