- 1. Portée : la plateforme facilite la mise en relation, l'inspection, la logistique et le règlement par séquestre pour l'exportation automobile transfrontalière.
- 2. Comptes : les données d'inscription doivent être exactes ; les identifiants ne peuvent être transférés.
- 3. Transactions : les conditions de commande confirmées plus ces conditions régissent les droits et obligations.
Conditions de service
Brouillon structurel pour confirmer l'architecture de l'information et les liens.
Compliance & regulatory notice
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